J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400307A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 août 2004, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement de M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 4 juin 2004.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour une durée de trois ans.